Conditions générales de vente

Le présent site internet http://www.modesavenue.com (le «Site Internet») est édité par MODES AVENUE, entreprise individuelle sous statut auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 32 rue du collège, Bât B, 15100 SAINT-FLOUR, SIREN 498 380 229



Directeur de la publication : Mademoiselle Julie Vaissier, Président Directeur Général

Téléphone: +33 (0)4 71 20 21 51 (communication non surtaxée, prix d'un appel local)

Pour nous contacter par mail: contact@modesavenue.com



 Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les «C.G.V») sont conclues entre MODES AVENUE et toute personne physique non commerçante (l' »Utilisateur » ou le «Client») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les «Parties»)

Les Parties conviennent que les présentes C.G.V régissent exclusivement leur relation. MODES AVENUE se réserve le droit de modifier ponctuellement les C.G.V. Elles seront applicable dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

MODES AVENUE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.



 Article 1 – Objet

Les conditions générales visent à définir les modalités de la vente entre MODES AVENUE et le Client, à parti de la passation de la commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.



 Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le Site Internet (les «Produits» ou les «Articles»). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher le plus précisément possible les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyer dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

Toutes les photos présentent sur le Site Internet afin de présenter les Articles ne sont pas contractuelles.



 Article 3 - Les prix

Les prix des Articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

MODES AVENUE propose parfois à ses Clients des offres commerciales: celle-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.



 Article 4 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur «mot de passe oublié». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse mail qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au +33 (0)4 71 20 21 51 (communication non surtaxée, prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10h à 12h et 14h à 17h, pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse de courrier électronique.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Le Client peut passer commande sur notre Site Internet.

Une fois le panier validé, le Client devra accepter les C.G.V, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat sera conclu lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger les erreurs éventuelles.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre de l'exercice de sont droit de rétraction par l'Utilisateur ou par le biais de la mise en œuvre des garanties légales et/ou commerciales, le cas échéant, ci-dessous mentionnées.

MODES AVENUE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courriel.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, MODES AVENUE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Article commandé le Client en sera informé par mail.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition au produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site Internet ou joindre le Service Client:

  • par téléphone  du lundi au vendredi de 10h à 12 et de 14h à 17h

    • numéro : +33 (0)4 71 20 21 51 (communication non surtaxée, prix d'un appel local)

  • par mail :



 Article 5 - Les modalités de paiement

Le Client pourra effectuer son paiement par carte bancaire via Paypal ou Payplug.

Le Client pourra effectuer son paiement par compte Paypal.

Le Client pourra effectuer son paiement par chèque.

Le Client pourra effectuer son paiement par virement.



 Article 6 - La livraison

Les Articles commandés sur le Site Internet peuvent être expédiés dans les zones suivantes:

  • France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.

    Tous les envois sont effectués par le transporteur que vous aurez choisi lors de votre commande. Pour en savoir plus voir la rubrique «livraison».

    Les commandes passées le vendredi après-midi seront traitées à partir du lundi matin.



 Article 7 - Droit de rétractation : la garantie « Satisfait ou remboursé »

7.1. Droit de Rétractation

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les Articles doivent être en bon état, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour notifier votre décision de rétractation à l’adresse suivante: MODES AVENUE, 32 rue du collège, Bât B, 15100 SAINT-FLOUR. 

Le Client peut retourner son Produit par La Poste à l'adresse MODES AVENUE, 32 rue du collège, Bât B, 15100 SAINT-FLOUR. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

MODES AVENUE s'engage à rembourser à le Client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de l’envoi du produit retourné ou de la réception du produit par MODES AVENUE (la première de ces deux dates étant retenue). Les preuves d’envoi à nous envoyer sont : les récépissés tamponnés et datés de la poste, le dépôt de colis suivi.

MODES AVENUE remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base «aller» de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison «aller» sera conservé par MODES AVENUE.

Pour rappel, les frais des retours par La Poste restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par chèque.



 Article 8 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes.

  • Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit: 
    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: 
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 du Code de la Consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Article 1641 du Code Civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648 al 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.



 Article 9 - Acceptation et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acception expresse des opérations effectuées sur le Site Internet.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 (0)4 71 20 21 51 (communication non surtaxée, prix d’un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MODES AVENUE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.



 Article 10 - Responsabilité

MODES AVENUE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, MODES AVENUE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MODES AVENUE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de MODES AVENUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



 Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de MODES AVENUE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de MODES AVENUES.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MODES AVENUE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MODES AVENUE.



 Article 12 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de MODES AVENUE.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par courriel à contact@modesavenue.com ou par courrier postal à l'adresse suivante MODES AVENUE, 32 rue du collège, Bât B, 15100 SAINT-FLOUR en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

En outre, par l'intermédiaire de MODES AVENUE, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes. Lors de la création du compte, le Client demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler par mail : contact@modesavenue.com.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1895331.

Lors de la visite du Site Internet, MODES AVENUE peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie ne permet pas d'identifier le Client; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l'Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. MODES AVENUE informe que le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu «outils» et «options».

Par ailleurs, MODES AVENUE pourra être amené à utiliser les données de navigation de l'Utilisateur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique. Ainsi l'Utilisateur pourra voir s'afficher des bannières personnalisées.



 Article 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MODES AVENUE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.